J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21613

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305345X


Par délibération en date du 2 décembre 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la société Télé Kif Cité (TKC) à diffuser un programme de télévision locale, en temps partagé, sur le canal 35, dans la région parisienne, du 3 au 31 décembre 2003, du mardi au dimanche, de 20 h 30 à 21 h 30, tranche horaire initialement attribuée à la société locale d'exploitation du câble de Saint-Quentin, par décision du 23 septembre 2003, et remise par la société à la disposition du Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Site : Paris, tour Maine-Montparnasse.

PAR : 4 kW non directive :

- sous réserve du respect des dispositions du décret no 2002-775 du 3 mai 2002 relatif aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques ;

- sous réserve d'absence de gêne aux autres services dans la zone.

Canal : 35 H.